Premier G20 en Chine, quatre priorités françaises

Ce sera « un G20 dans la continuité, » expose Michel Sapin, ministre des Finances français, de passage à Hong Kong le 26 février au matin, avant d’assister à la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales à Shanghai. Le sommet du G20 de 2016 est le premier à se dérouler en Chine et devrait se tenir les 4 et 5 septembre à Hangzhou, dans la province chinoise de Zhejiang.
Application du plan BEPS, contre l’optimisation fiscale agressive
La France y défendra quatre priorités, dont « la lutte contre l’optimisation fiscale agressive, avec la poursuite de la mise en œuvre des décisions déjà prises, » indique Michel Sapin. Il s’agit de faire appliquer, par le plus grand nombre de pays possible, le plan BEPS (« Base erosion and profit shifting » / Érosion des bases taxables et transfert de bénéfices) conçu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et dévoilé en octobre 2015.
Cette réforme comprend plusieurs mesures phares, dont l’encadrement des prix de transfert. Cet outil est largement utilisé par les multinationales afin d’exporter leurs profits vers les pays à faible fiscalité. Suivant le BEPS, les profits des entreprises devraient être taxés dans les pays où la valeur est produite. Une autre disposition est d’obliger les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros à déclarer leurs activités pays par pays, via un rapport destiné aux administrations fiscales.
L’OCDE estime que le manque à gagner lié à l’optimisation fiscale s’établit entre 100 et 240 milliards de dollars chaque année, soit 4 à 10 % des recettes provenant des impôts sur les sociétés dans le monde.
Lutte contre le financement du terrorisme
La deuxième priorité française affichée est de s’assurer de l’application des décisions concernant la lutte contre le financement du terrorisme du Groupe d’action financière (GAFI), sujet qui a occupé la majeure partie de sa dernière session plénière (17 et 19 février 2016). « Le sujet du terrorisme doit d’abord se discuter au niveau du G20 et de l’ONU car il touche le monde entier. Ensuite, c’est à chacun de prendre les bonnes décisions afin de sécuriser au mieux son territoire, » juge Michel Sapin.
S’accorder sur les financements « climats »
C’est également la France qui conduira, au G20, les discussions sur le financement de la bataille contre le réchauffement climatique. L’accord de Paris du 13 décembre (issu de la COP21) vise à le maintenir « nettement au dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels » et à « poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 degrés Celsius ». L’accord prévoit à cet effet un soutien financier des pays les plus riches aux plus pauvres, d’au moins 100 milliards de dollars annuellement, à partir de 2020.
Or, pour l’heure, la feuille de route destinée à atteindre ce montant n’est pas clairement définie. Un flou subsiste également quant à la teneur des fonds à débloquer, via de nouveaux prêts, des subventions, etc. L’autre question débattue est de savoir si seuls les pays développés y contribueront.
Des capacités budgétaires convoitées
Enfin, à la demande de la Chine, la France animera, avec la Corée du Sud, un groupe de travail sur la stabilité financière mondiale. A propos de la forte volatilité des marchés financiers, Michel Sapin commente : « Les banques centrales doivent faire le diagnostic des troubles pesant sur l’activité mondiale puis considérer les coopérations nécessaires afin d’assurer la stabilité. Il ne convient pas non plus de sur-réagir. Il faut prendre en compte la réalité, afin que les acteurs financiers puissent agir de façon éclairée. La volatilité actuelle dépasse la réalité économique d’aujourd’hui.»
Peut-on s’attendre à une coordination mondiale renforcée des politiques monétaires, à l’issue de la rencontre des ministres des Finances du G20 ? Rien n’est moins sûr, car, observant les politiques monétaires déjà très accommodantes de plusieurs banques centrales, à l’image de celle de la BCE, le ministre des Finances français suggère plutôt de considérer d’autres aspects d’interventions. D’après lui, il faut vérifier que les politiques budgétaires de chacun sont adaptées à la situation. « Ceux qui disposent de capacités budgétaires doivent les utiliser, » déclare-t-il.
Des propos qui semblent faire écho à la déclaration, presque simultanée, du ministre des Finances chinois, Lou Jiwei, selon laquelle, « la Chine a toujours des marges de manœuvre pour relâcher sa politique budgétaire, » si nécessaire.
Tapis rouge
Estimant par ailleurs que la façon dont les autorités chinoises ont répondu aux divers mouvements de marchés est « opportune » et que « la communication à ce sujet entre la Chine et la France a été efficiente, » Michel Sapin a rappelé que « la France souhaitait devenir le premier centre européen de la promotion et de l’utilisation du Renminbi. C’est dans l’intérêt du système mondial que les grandes monnaies trouvent leur juste place. »
De fait, l’élargissement du Club de Paris à la Chine (en qualité de membre permanent), qui prête à de nombreux pays, sera discutée aussi au G20. Jusqu’à présent, ce groupe informel de créanciers publics, qui comprend 20 membres permanents, a traité 583 milliards de dollars de dettes (via des rééchelonnements, annulations ou des remboursements anticipés).

Calendrier du G20 2016
http://www.g20.org/English/G20Calendar/201512/t20151231_2098.html